Le 13/10/2020
10h45>12h00Webinaire

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.

Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

Avec ces accords, l’Union européenne (UE) entend favoriser la compétitivité de l’économie européenne. Ces accords sont essentiels pour permettre à une entreprise d’identifier les choix stratégiques à réaliser en matière d’approvisionnement à l’extérieur de l’UE.

Programme :

  • Rappel des règles essentielles sur le bénéfice des régimes préférentiels établis par les accords de libre échange
  • Les modes de justification de l’origine préférentielle : les statuts d’exportateur agréé et d’exportateur enregistré (REX)
  • Focus sur l’actualité : extension du système REX à de nouveaux partenariats économiques : Vietnam, Etats d’Afrique orientale et australe, Pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

 

Intervenant :

  • Mme Anne LÉVÉNEZ
    Pôle Action Economique
    Direction Régionale des Douanes de Bretagne

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