Le 17/05/2022
14h00>17h00Rennes
dans les locaux de la CCI Ille-et-Vilaine, 2 avenue de la Préfecture

Votre entreprise est concernée par la matière douanière ?

Mal connu et mal appréhendé, les contrôles douaniers peuvent avoir de redoutables conséquences pour les entreprises qui en font l’objet.

Comment éviter la réalisation du risque ? Comment faire face à un contrôle de l’Administration des douanes ?

Bretagne Commerce International vous invite à une réunion, animée par un avocat spécialisé en droit douanier, pour vous permettre d’appréhender concrètement la technique des contrôles douaniers :

  • Prévenir et anticiper les risques
  • Mesurer les enjeux du contrôle
  • Savoir agir lors du contrôle

Thèmes abordés :

Du contrôle à la notification d’infraction :

  • Diversités des contrôles (lors du dédouanement et du post-dédouanement)
  • L’enquête douanière (gestion, moyens d’action, matérialisation du contrôle, procès-verbal, les différentes infractions douanières)
  • Incidences de la notification d’infraction
  • La représentation en douane

Règlement et contestation des litiges :

  • Avant le tribunal
  • Devant le tribunal

Minimiser les risques contentieux

Prévention et anticipation du risque douanier

Réponses aux questions, échanges et discussions

Accédez à la présentation sur BCI info

Réunion d’information gratuite :

Bretagne Commerce International étant financée par le Conseil régional et la CCI de Bretagne, les réunions d’information et webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).

Pour plus d’information, contactez :