Le 30/05/2024
9h00>12h00Rennes
dans les locaux de la CCI Ille-et-Vilaine, 2 avenue de la Préfecture

Votre entreprise est concernée par la matière douanière ?

Bretagne Commerce International vous invite à une réunion, coanimée par un ancien responsable douane en entreprise et un avocat exclusivement spécialisé en droit douanier pour tout savoir sur le risque douanier de l’entreprise et de son dirigeant : comment éviter la réalisation du risque ? Comment faire face à un contrôle de l’Administration des douanes ?

Thèmes abordés :

1 – Sujets de risques : focus sur la pratique douanière des entreprises. Sécuriser d’abord, optimiser ensuite

  • Aperçu des fondamentaux douaniers (espèce, origine, valeur)
  • Tour d’horizon des « mauvaises pratiques » des entreprises
  • Sécuriser sa pratique douanière (recours au RDE, internaliser la compétence douane, rescrits douaniers, du bon usage du PAE)
  • Optimiser sa pratique douanière (les régimes douaniers économiques, bénéficier des accords de libre-échange, contingents tarifaires, demandes de remboursement)

2 – Déroulement et incidences du contrôle douanier : en filagramme, la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant

  • Risque pénal/douanier : de quoi parle-t-on ?
  • Éviter le risque, reporter le risque, affronter le risque
  • Tout savoir sur le déroulement d’un contrôle douanier : avoir les bons réflexes pour éviter le pire
  • Les pouvoirs de l’Administration : enquêter, dénoncer, poursuivre
  • Warning sur les auditions libres
  • Focus sur le contradictoire
  • Contester un Avis de Mise en Recouvrement
  • Assigner l’Administration et/ou faire face au procès pénal
  • Du bon usage de la transaction

3 – Réponses aux questions, échanges et discussions

Intervenants :

  • Louis-Marie SAVY
    Juriste en droit douanier et Contributions Indirectes
    FIDAL
  • Me Gaspard de BELLESCIZE
    Avocat associé
    ADVENIAT Avocat

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