Le 18/10/2024
10h00>11h30Webinaire

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est désormais une contrainte opérationnelle et financière concrète, mais la mise en œuvre pratique est encore floue : rapport, utilisation des données, risques, régularisations…beaucoup de questions en suspens.

Nous proposons un point d’étape à la lumière des dernières informations et avec un partage d’expériences.

Nous aborderons en particulier plusieurs thèmes :

  • Comment collecter, utiliser et archiver les données nécessaires ?
  • Quelles clauses contractuelles prévoir avec les fournisseurs et les représentants en douane enregistrés ?
  • Quels outils concrets sont disponibles ?
  • Qui sont les interlocuteurs publics (ou privés) éventuels pour nous aider dans les calculs notamment ?
  • Quelles sont les recommandations concrètes et juridiques à ce stade ?
  • Quelles sont les évolutions éventuelles à venir (notamment en termes de simplifications) ?

Pour illustrer les réponses, un juriste (avocat en droit douanier), une société grand témoin et vous tous !

Intervenant :

  • Stanislas ROQUEBERT
    Avocat à la Cour – Associé
    LIGTHHOUSE LHLF

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