Le 22/11/2022
10h00>12h00Webinaire

La loi de finances 2020 a sonné le glas de la facture papier. Désormais, la norme sera la facture électronique.

Cette importante réforme qui entrera en vigueur entre 2024 et 2026 pose encore de nombreuses questions notamment en matière de commerce international qu’il convient d’anticiper afin d’être prêt :

  • Quelles transactions seraient concernées ?
  • Les flux B2C seront-ils inclus ?
  • Quel sera le rôle des prestataires de solutions de dématérialisation ?
  • Seule une plateforme étatique serait-elle admise ? Sur quelle plateforme fonctionnera ce nouveau système ?
  • Quel sera l’impact sur le contrôle fiscal ?
  • Est-ce la fin de la déclaration TVA ?
  • Comment se préparer sereinement sans connaître toutes les spécificités techniques ?

Depuis le premier confinement, l’Administration a avancé pour définir les options de mise en place, en s’inspirant d’expériences d’autres pays. Elle nous laisse entrevoir le contour du schéma cible. En effet, au-delà de la facturation électronique obligatoire, l’Etat français a pour objectif la collecte automatique des données relatives aux factures que les opérateurs s’échangeront.

Les entreprises vont devoir s’adapter et anticiper les changements sur les processus comptables fournisseurs et clients. Les solutions de dématérialisation vont devoir également s’adapter d’ici à 2024-2026, c’est-à-dire demain !

Dans ce contexte, Bretagne Commerce International vous convie à cette réunion qui vous permettra de découvrir le contenu de cette réforme d’envergure et les questions pratiques qui se posent à date.

Cet échange sera également l’occasion d’aborder les bonnes pratiques et approches à mettre en place dans le cadre d’un projet e-Invoicing.

Intervenants :

  • Anne-Laure DELALANDE
    Avocate, Directeur associé
    KPMG Avocats – Région Ouest – Rennes
  • Olivier ROBIN
    Avocat Senior Manager Droit Fiscal
    KPMG Avocats – Région Ouest – Rennes

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