Le 29/09/2021
14h00 > 16h00Webinaire

La DEB est une obligation déclarative dans les échanges de biens intracommunautaires qui reprend mensuellement l’ensemble des mouvements de marchandises qui circulent entre la France métropolitaine et un autre Etat membre de l’Union Européenne.

A compter du 1er janvier 2022 des modifications vont être apportées aux informations collectées par la déclaration d’échanges de biens. Les entreprises devront prévoir des aménagements sur les flux d’information.

Dans le but de sensibiliser les entreprises bretonnes sur cette obligation, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL propose un webinaire permettant ainsi de renforcer ses connaissances et sécuriser ses pratiques.

Lors ce webinaire, Rodolphe LUCAS, Expert en Douanes interviendra sur différents points : comprendre le fonctionnement et l’utilisation de la DEB, quels seuils d’obligation (à l’expédition et à l’introduction), sanctions pour non-respect des obligations, appréhender les règles d’assujettissement à la DEB, identifier les difficultés de certaines opérations commerciales (ex : opérations triangulaires), les modifications de rubrique au 01/01/2022, etc…

Thèmes abordés :

  • Obligations des entreprises dans les échanges intracommunautaires
    • Obligations
    • Processus de justification
    • Non-respect des obligations
  • Mouvements concernés
    • Achats, ventes, opérations complexes (triangulaires)
    • Cas des ventes à distance (VAD) depuis le 01/07/2021
  • La déclaration DEB
    • Etablissement, transmission
    • Vue synthétique des rubriques de la DEB
      • Données supplémentaires au 1er janvier 2022
  • Les documents liés à la DEB
  • Questions / réponses

 

Accédez à la présentation sur BCI info

Pour plus d’information, contactez :