Le 17/10/2024
10h30>12h00Webinaire

Bretagne Commerce International vous propose une session de sensibilisation sur votre rôle dans la gestion de la fin de vie des produits, autrement dit la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

La REP, inscrite dans la loi depuis 1975, prévoit que les acteurs économiques qui mettent un produit pour la première fois sur le marché français, soient responsables de l’ensemble du cycle de vie de sa conception à sa fin de vie.

Des filières sont chargées d’organiser la prévention, la collecte et le traitement des déchets concernés. Vous en connaissez déjà certaines de nom : Citéo, Scrélec, Ecosystem, Ecomaison, Valobat, ….

En tant qu’importateurs, vous êtes concernés puisque dans le cadre des filières REP, le terme « producteur » désigne celui qui fabrique, importe ou distribue sous sa marque, pour la première fois, un produit à destination du marché national.

Durant ce webinaire, après avoir fait un rappel de la genèse de la REP et sa mise en application en France, nous vous donnerons les clefs pour :

  • Comprendre si vos produits sont concernés et si oui, par quelle filière,
  • Savoir comment vous mettre en conformité,
  • Connaître vos obligations, notamment :
    • Adhérer à un éco-organisme et verser des écocontributions,
    • Rédiger et mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception,
    • Se procurer la signalétique Info-Tri + Triman et l’afficher sur ses produits,
    • Rédiger et publier une fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales,
    • Etc.

Parce qu’il est important de bien appréhender le principe, nous avons fait appel à Sophie PAILLARD, Conseillère affaires réglementaires du réseau Enterprise Europe Network (EEN) pour vous donner les clés juridiques de la compréhension, et Stéphanie MONNIER, facilitatrice de gestion des filières REP chez SAC Transition pour la mise en pratique.

Intervenants :

  • Sophie PAILLARD
    Conseillère affaires réglementaires
    ENTREPRISE EUROPE NETWORK (EEN)
  • Stéphanie MONNIER
    Dirigeante facilitatrice de gestion des filières REP
    SAC Transition

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial Export
  • ADV Import/Export
  • Achat / Approvisionnements
  • Transport / Logistique
  • Qualité
  • Comptabilité / Finances
  • Juridique

Webinaire gratuit :

Bretagne Commerce International étant financée par le Conseil régional et la CCI de Bretagne, les réunions d’informations et webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).

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