Le 22/02/2024
10h00>11h00Webinaire

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.

Le MACF n’est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire mais une mesure de politique environnementale. Il vise à contrer les éventuelles stratégies d’évitement face à la politique climatique volontariste de l’Union Européenne, notamment le phénomène de “fuite de carbone”. Il repose sur un mécanisme de quotas.

Comprendre ce dispositif MACF : Qui est concerné ? Quels produits sont visés ? Quelles sont nos obligations en tant qu’importateur ? Quel est le calendrier de déploiement de ce mécanisme ? Quels sont nos interlocuteurs institutionnels ?

La cellule conseil aux entreprises de la DOUANE vous explique tout.

Thèmes abordés :

  • Contexte et définition
  • Champ d’application et produits visés
  • Qui est concerné et la notion de représentation
  • Calendrier prévisionnel
  • Répartition des compétences des différents acteurs institutionnels

Intervenant :

  • Christelle FERRARI
    DRDDI Bretagne
    Cellule Conseil aux entreprises Bretagne
    Pôle Action Economique
    DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE

Secteurs concernés :

  • Agriculture (santé animale, engrais…)
  • Agroalimentaire
  • Industrie (fer, fonte, acier, aluminium, ciment, électricité, hydrogène…)

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