Le 01/12/2023
10h00>11h30Webinaire

Adoptez les bons réflexes à l’importation de vos produits agro-alimentaires en vous questionnant sur les fondamentaux douaniers et sanitaires

 

Parce que fabriquer des produits transformés en France, nécessite bien souvent certaines matières premières sourcées à l’étranger,

Parce qu’il est important d’être efficace dans la gestion des opérations import/export pour préserver ses marges,

Parce que pour être résilient, il faut savoir diversifier son portefeuille fournisseurs en connaissance des procédures, des risques et des coûts,

Nous vous proposons ce webinaire en partenariat avec la Direction régionale des douanes de Bretagne et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (service régional de l’alimentation).

Thèmes abordés :

DOUANE

Anticiper :

  • La notion de l’importateur : sa définition et sa responsabilité
  • Le code douanier (SH code) du produit : une consultation de RITA Encyclopédie (exemples)
  • L’origine : l’optimisation de votre sourcing. Consultation de Access2markets (exemples)
  • Les régimes particuliers : la Destination Particulière, le Perfectionnement Actif
  • Les suspensions/contingents tarifaires

Les focus :

  • Le groupage et les produits soumis aux contrôles sanitaires
  • Les projets d’ouvertures des ports bretons (Brest, Lorient, Saint-Malo) aux importations de denrées alimentaires d’origine non animale soumises à contrôles sanitaires, de produits biologiques et des produits soumis aux contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes
  • La fiscalité écologique en 2024/2025 : les points d’attention sur le MACF – Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – et la lutte contre la déforestation (import café, huile de palme,…). Comment s’y préparer.

Actualités :

  • FRANCE SESAME : consultation et prise de RDV

SANITAIRE

  • Les grands principes d’un contrôle (phyto)sanitaire en PCF : les objectifs et l’organisation
  • Les différentes étapes d’un contrôle (phyto)sanitaire à l’import
  • Les produits soumis aux contrôles à l’import
  • Les étapes clés : les points incontournables à prendre en compte pour bien se préparer à l’import et faciliter le passage aux frontières.

Intervenants :

  • Christelle FERRARI
    DRDDI Bretagne
    Cellule Conseil aux entreprises Bretagne
    Pôle Action Economique
    DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE
  • Xavier LEFEBVRE
    Coordinateur Brexit
    Chargé de mission
    Service Régional de l’Alimentation (SRAL)
    DRAAF BRETAGNE

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