Le 07/02/2025
10h00>11h00Webinaire

Dans un monde globalisé, il est fréquent que les entreprises choisissent de stocker leurs marchandises à l’étranger pour optimiser leur logistique et réduire leurs coûts. Depuis la crise du Covid-19 et la hausse significative des coûts logistiques, ainsi que les initiatives de relocalisation, les stocks à l’étranger sont souvent plus proches des clients et de taille plus réduite, donc plus nombreux. Inévitablement, l’encadrement réglementaire fiscal des stocks à l’étranger a aussi évolué ces dernières années, générant des conséquences fiscales importantes en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés, en France et à l’étranger.

Cet atelier sera l’occasion d’aborder notamment les thèmes suivants :

  • Impacts TVA des transferts intracommunautaires de stocks : régime de TVA (transferts définitifs, stocks avancés, stocks en consignation, stocks sous contrat de dépôt), obligations déclaratives et de facturation, preuves documentaires, registres,
  • Impacts TVA / douanes des transferts extracommunautaires de stocks : régime de TVA (exonération à l’exportation / TVA à l’importation), régimes particuliers, preuves documentaires,
  • Impacts en matière d’impôt sur les sociétés : risque d’établissement stable à l’étranger.

Intervenants :

  • Me Renaud ROQUEBERT & Me Lauriane TILLENON
    Avocats à la Cour – Droit fiscal
    LIGHTHOUSE LHLF

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial Export
  • ADV Export
  • Juridique / Conformité
  • Achats / Approvisionnements
  • Comptabilité
  • Production / SAV
  • Qualité
  • Transport / Logistique

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation et le replay seront uniquement accessibles aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.

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