Le 13/11/2025
10h00>12h00Webinaire

Evaluez vos risques à l’export et déployez votre programme de conformité

 

Dans un contexte géopolitique instable, les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques).
Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité.

Pour les entreprises actives à l’export, la connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle.
La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée sur les plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.

Entre le renforcement des réglementations européennes et américaines et l’évolution et la structuration du cadre réglementaire chinois, cartographier ses risques en matière de sanctions économiques et de contrôle à l’export et bâtir un dispositif de conformité solide est crucial.

Dans ce contexte, ce webinar propose :

  • une présentation et une analyse des principales réglementations étrangères en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations (en particulier américaines et chinoises) pouvant impacter les activités à l’export des entreprises françaises
  • les principaux red flags devant donner lieu à une vigilance renforcée de la part des entreprises dans le cadre de la conduite de leurs activités et opérations à l’international
  • une discussion autour des éléments clefs du programme de conformité aux réglementations susvisées, adapté aux exigences des autorités réglementaires et aux enjeux opérationnels des entreprises.

Intervenants :

  • Olivier DORGANS & Camille MAYET
    Avocats
    Cabinet FOLEY HOAG

Public concerné :

  • Direction Générale (Dirigeant, PDG)
  • Commercial Export
  • ADV Import/Export
  • Achats / Approvisionnements
  • Conformité
  • Juridique
  • Qualité
  • R&D Innovation
  • Transport / Logistique
  • Collaborateurs des services Export Control, Compliance, Douane, Import, Export, Logistique, etc.

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation sera uniquement accessible aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation des intervenants.

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