Le 19/09/2024
10h00>12h00Webinaire

En matière de transport international, régi par des conventions internationales, le droit s’appuie principalement sur le contrat de transport spécifique à chacune des conventions : Bill of Lading pour le maritime, Lettre de transport aérien (LTA), lettre de voiture CMR pour le terrestre (pour les principaux).

La complexité du transport international intervient surtout en mode multimodal, qui implique au moins deux modes de transport différents successifs, ce qui est souvent le cas (préacheminement au port ou à l’aéroport).

Sachant que le droit du transport s’applique tant aux transporteurs et commissionnaires de transport qu’aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ces derniers ne doivent pas négliger la connaissance des règles applicables, et cela quel que soit l’Incoterm choisi.

Car à un moment ou un autre, tout exportateur ou importateur est potentiellement amené à rencontrer une problématique juridique liée au transport, par exemple :

  • Spécificités liées à l’EXW
  • Marchandises en souffrance au port ou à l’aéroport de destination,
  • Avarie au cours du préacheminement ou du transport principal
  • Marchandises endommagées à l’arrivée

Dans ces situations, qui est responsable de quoi ? Qui supporte les coûts engendrés ?

Parce que vous avez déjà peut-être été confrontés à l’une de ces situations ou pour les anticiper, participez à ce webinaire au cours duquel Madame COLLEZ vous donnera des clés de compréhension qui vous permettront d’être préparés à affronter et solutionner ces difficultés.

Intervenant :

  • Marie-Françoise COLLEZ
    Experte juridique et assurance en transport international

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