Le 18/11/2022
10h00>12h00Webinaire
Vous évoluez dans le domaine du commerce international et êtes régulièrement confronté à la question de l’origine de vos produits au regard des composants et ingrédients que vous utilisez :
- Vous êtes importateur de diverses matières premières qui rentrent dans la composition de votre produit fini. Quid de l’origine de ce produit fini ?
- Vous exportez votre produit et celui-ci est soumis à un droit de douane à l’entrée du pays tiers de destination. Ce droit peut- il varier selon l’origine de votre produit ?
- Vous êtes fabricant et souhaitez valoriser le « Made in France ». Comment procéder ?
Thèmes abordés :
- Définition de la notion douanière de l’origine
- Règles d’origine non préférentielle définies par le Code des Douanes
- Relations préférentielles entre l’UE et certains pays tiers
- Qu’est-ce que l’IMF (Information sur le Made in France)
- Questions-réponses
Intervenant :
- Anne LÉVÉNEZ
Pôle Action Economique
Direction Régionale des Douanes de Bretagne
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Pour plus d’information, contactez :
- Christine MARTINAIS
Chargée de projets réunions d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com - Pascale LE BORGNE
Conseillère International – Technique & Réglementaire
Tel. 02 97 02 40 67
p.leborgne@bretagnecommerceinternational.com