Publié le 27/10/2022
Modifié le 26/09/2023 à 13:35

Une offensive a été lancée dans la nuit du 23 au 24 février 2022 par la Russie contre l’Ukraine.

Face à cette situation, l’Union européenne et les puissances occidentales ont annoncé une série de mesures et de sanctions à l’encontre de la Russie.

Quels sont les impacts économiques, financiers et logistiques à court et moyen terme ?

Le ministère de l’Economie et des Finances et de la Relance propose une page FAQ qui revient sur l’ensemble des dispositifs mobilisables.

Accédez ici à l’article : Crise ukrainienne – Impact sur les activités économiques

 

Afin de connaître les sanctions économiques et financières, les restrictions des exportations à l’encontre de la Russie, les points de contacts, vous pouvez consulter le site de la Direction Générale du Trésor.

Accédez ici à la présentation : Webinaire – “Guerre en Ukraine & sanctions contre la Russie : comment gérer l’impact sur les relations commerciales ?” du 18 mai 2022 

Nous vous invitons à consulter le site de la Douane où l’on retrouve les différentes notes adressées aux opérateurs sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie et la Biélorussie.

 

Message d’alerte de la Douane aux entreprises :

Avant toute exportation vers la Russie, nous vous invitons à vérifier dans les annexes des règlements publiés par l’UE que les nomenclatures tarifaires auxquelles correspondent les articles repris dans votre déclaration en douane ne font pas l’objet de restrictions.

Le cas échéant et en l’absence d’éligibilité d’un article à l’un des régimes dérogatoires listés dans le tableau joint, l’ensemble des articles repris dans la déclaration en douane feront l’objet d’un blocage à la frontière.

Les relations économiques entre l’UE et l’Ukraine sont régies par un accord d’association appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2016 et entré en vigueur le 1er septembre 2017. En vue d’accentuer la libéralisation des échanges, l’UE a adopté un régime temporaire applicable aux produits originaires d’Ukraine applicable jusqu’au 5 juin 2023.

Concrètement :

  • Importations en UE en exemption de droits de douane.
  • Suspension des contingents tarifaires et des droits anti-dumping sur l’acier ukrainien.
  • Cette mesure est associée à des conditions liées à l’équilibre des échanges.
  • Certaines mesures s’appliquent aux produits qui, au 4 juin 2022, sont soit en transit au départ de l’Ukraine et à destination de l’Union, soit sous contrôle douanier dans l’Union.

 

Biens à double usage :

Concernant les sanctions économiques et financières les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr).

Mesures restrictives additionnelles de l’UE – 25 mars 2022

La Commission a décidé de retirer la Russie de la liste des destinations valables pour 3 autorisations générales d’exportation depuis l’UE.

 

Retrouvez toutes les mesures et textes officiels sur le site des JO de l’UE : EUR-LEX. Des textes sont publiés tous les jours sur les mesures de rétorsion.

 

Règles de déplacement

En raison du contexte politique actuel, il convient avant tout déplacement de consulter le site du ministère des Affaires étrangères – conseils aux voyageurs – dernière minute.

En cas d’urgence, l’ambassade de France est joignable au 00 380 44 590 36 00.

En cas d’urgence grave en dehors des heures d’ouverture au public, l’ambassade peut être contactée au 00 380 50 357 65 84.

Ambassade de France en Ukraine : –  https://ua.ambafrance.org

Les questions sécuritaires relatives aux employés français pourront être adressées à la cellule de crise du Centre de crise et de soutien  :  +33 (0) 1 53 59 11 00 (24H/24)

 

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères propose aux entreprises de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’acheter des matériels de première urgence, de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence : Fonds de concours Entreprises

 

 

Dossier thématique Crise en Ukraine – Infos & Impacts