Le 08/03/2022
10h00>12h00Webinaire

La convention fiscale internationale est un accord bilatéral entre deux pays qui vise principalement à éviter les doubles impositions pour des catégories de revenus prédéfinies. La France a ainsi conclu plus de 120 conventions fiscales avec des pays aussi divers que le Luxembourg, l’Afrique du Sud, le Brésil, les États-Unis, Hong Kong, ou encore le Mali.

L’objectif de ce webinaire est de présenter les clés de lecture d’une convention fiscale type, les revenus concernés des personnes morales, les règles de détermination de la résidence fiscale, l’impact de la convention multilatérale BEPS et les points de vigilances à retenir.

Intervenant :

  • Nicolas NOBLET
    Avocat associé
    GBA

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