Le 16/04/2024
10h00>11h30Webinaire

La réalisation ou l’intervention ponctuelle sur un chantier à l’étranger par une entreprise française est susceptible d’entraîner certaines problématiques fiscales et sociales qu’il est impératif de maîtriser pour sécuriser l’entreprise et ses salariés. A cet effet, ce webinaire aura pour objet de vous présenter les principaux points d’attention à prendre en compte.

Dans ce cadre, il traitera notamment des questions suivantes :

  • Imposition des résultats de l’entreprise : la notion d’établissement stable en présence d’un chantier à l’étranger.
  • TVA : Territorialité des flux d’approvisionnement et des prestations de services matériellement localisables.
  • Douane : Comprendre le mécanisme des régimes douaniers suspensifs.
  • Régime fiscal des salariés détachés à l’étranger.
  • La protection sociale des salariés détachés à l’étranger.
  • Les impacts sur le contrat de travail.

Intervenants :

  • Benoit GALICHON
    Avocat Associé
    Spécialiste en droit fiscal
    FIDAL
  • Marie TESNIÈRE
    Avocate
    Département droit social
    FIDAL

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