Le 27/06/2024Visio
Chaque dernier jeudi du mois, la Cellule Conseil aux Entreprises Bretagne du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects vous propose un rendez-vous sur un thème spécifique, en format court de 20 minutes, en visio, + 20 minutes micros ouverts.
Le prochain Café Douane aura lieu le jeudi 27 juin 2024 à 8h45 sur le thème : L’auto-liquidation de la TVAI : de quoi parle-t-on ?
Depuis le 1er janvier 2022, vous ne payez plus la TVA import au moment du dépôt de la déclaration en douane import. Cette TVA import est reportée sur votre déclaration fiscale de chiffre d’affaires (CA3/12). Cette présentation a pour objectif de vous expliquer les rouages de ce dispositif : qui est redevable de la TVA import, quel est le fait générateur, quelle est la base de calcul de la TVAI, comment expliquer les décalages, quels sont les outils de contrôle et de rectifications, la méthode de contrôle ?
Programme :
- L’autoliquidation de la TVA Import : définition et périmètre
- Le redevable de la TVA Import
- Le fait générateur et la base d’imposition de la TVA Import
- Focus sur les décalages possibles
- Les outils de contrôle et les rectifications
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation vous expliquant comment rejoindre le webinaire.
