Le 25/07/2024Visio
Chaque dernier jeudi du mois, la Cellule Conseil aux Entreprises Bretagne du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects vous propose un rendez-vous sur un thème spécifique, en format court de 20 minutes, en visio, + 20 minutes micros ouverts.
Le prochain Café Douane aura lieu le jeudi 25 juillet 2024 à 8h45 sur le thème : La preuve du statut communautaire d’une marchandise : de quoi parle-t-on ?
Lors de son acheminement d‘un point à l’autre du territoire de l’Union, une marchandise UE peut quitter temporairement ce territoire. A son retour sur le territoire UE, la présomption du statut douanier UE de marchandise de l’Union ne s’applique pas dans certains cas. Une preuve du statut Union – PoUS – de la marchandise doit donc être apportée lors de son introduction sur ce territoire : pourquoi et comment ?
Programme :
- Pourquoi ?
- Comment ?
- Le service en ligne PoUS
- Le cas particulier des Unions Douanières
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation vous expliquant comment rejoindre le webinaire.
