Biens à Double Usage

Les acteurs du commerce international, grands groupes industriels ou PME, sont confrontés à de nombreuses contraintes réglementaires parmi lesquelles le contrôle des exportations (ou export control) dont la vocation est de lutter contre la prolifération des armes et de leurs vecteurs.

A ce titre, cette matière touche en premier lieu toutes les activités relatives aux échanges ou transferts de biens militaires. Toutefois, contrairement aux idées reçues et au-delà des spécialistes du commerce de matériels de guerre, tous les autres acteurs du commerce international sont concernés par le contrôle des exportations puisqu’en réalité il ne traite pas que des produits militaires en tant que tels (armes, engins militaires, produits nucléaires, etc…). En effet, le contrôle des exportations des biens et technologies dits “à double-usage” (BDU) concerne les biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire.

Ainsi, des matières premières servant à fabriquer de l’acier peuvent ainsi être soumises à des autorisations d’importation ou d’exportation tout comme des pièces de machines industrielles ou encore des technologies telles que la fibre de carbone.

Nombreuses sont donc les sociétés qui ignorent être impactées par le contrôle des exportations et qui ignorent dans le même temps les risques encourus en cas de non-respect des obligations réglementaires.

Au cours de cette intervention, nos experts vous permettront d’appréhender la législation relative aux biens à double usage afin d’être en mesure d’identifier les différents points de vigilance ainsi que les bonnes pratiques à adopter et répondront également à vos questions.

Thèmes abordés :

Introduction BDU : Enjeux liés au contrôle des exportations et plus particulièrement aux biens à double usage

 1/ Le cadre réglementaire des biens à double usage

 A. Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?

a. Bases juridiques 

b. Définitions (avec exemples concrets)

c. Champ d’application 

B. Modalité d’application de la réglementation liée aux biens à double usage

a. Exportations hors de l’UE

b. Transfert intra-communautaire

2/ L’actualité et les nouveautés relatives aux biens à double usage

A. Dématérialisation des licences et des procédures

B. La refonte de la réglementation communautaire régissant le contrôle à l’exportation des biens à double usage : point de situation des négociations

C. Cryptologie

D. Liste des pays à embargo à date

E. Brexit  

Intervenant :

Mme Pauline PLURIEL
Manager Customs & International Trade – Ernst & Young Société d’Avocats

Horaires :

14h00 > 17h00

Lieu :

CCI Ille-et-Vilaine
2 avenue de la Préfecture
35042 Rennes Cedex

Public concerné :

• Commercial / Marketing Export
• ADV Export
• Comptabilité / Finances

Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com

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