Le 01/02/2024
11h00>12h00Webinaire
La valeur en douane est, avec l’espèce tarifaire et l’origine, l’un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l’importation. Sa détermination est fondée sur des règles précises et harmonisées au sein de l’Union européenne qu’il est crucial de maîtriser afin de sécuriser vos opérations de commerce international.
Qu’est-ce que la valeur en douane (à l’importation, l’exportation) ? Comment la déterminer ? A quoi sert-elle ? Quelles sont ses implications (douanières, fiscales, autres) ? Comment est-elle contrôlée par l’Administration des douanes ? Quels sont les risques inhérents et les warnings spécifiques ?
Lors de ce webinaire, nos experts, Me Renaud ROQUEBERT, Me Stanislas ROQUEBERT et Me Lauriane TILLENON auront 30 minutes pour nous éclairer sur cette notion fondamentale.
Intervenants :
- Me Stanislas ROQUEBERT, Me Renaud ROQUEBERT & Me Lauriane TILLENON
Avocats à la Cour – Droit fiscal
LIGHTHOUSE LHLF
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- Christine MARTINAIS
Chargée de projets réunions d’information
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